Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte réglementaire. ©Electre 2024
Le nombre de crémations s'est considérablement développé et devrait prochainement concerner un décès sur cinq. Ce chiffre reste néanmoins très en deçà d'autres pays européens (70 % au Danemark, en Grande-Bretagne et en Suède), ce qui laisse supposer une augmentation rapide dans les prochaines années.
Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte cette évolution pour répondre aux demandes des usagers.
Ce dossier fait le point à la fois sur les aspects pratiques liés à la crémation mais aussi sur le contexte réglementaire. Il évoque d'ailleurs sur ce point les perspectives d'évolution qui commencent à apparaître notamment pour les sites cinéraires.
Il fournit également un certain nombre de modèles et outils pratiques ainsi qu'une analyse très détaillée de la jurisprudence applicable.
Paru le : 01/02/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841304325
Reliure : Broché
Pages : 106
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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