Chargement...
Chargement...

La participation aux acquêts

Auteur : Jean-François Pillebout

30,40 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Pillebout

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711006090

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 601 g