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La planification successorale

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Résumé

Cet ouvrage présente les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe. Il attire l'attention sur les conséquences des actes de la vie courante lors d'une décès d'une des parties. Il examine l'incidence éventuelle de la mesure anti-abus de droit sur les opérations envisagées. ©Electre 2024

La planification successorale

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.

Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :

  • il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante,
  • il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution),
  • il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques,
  • enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale.

La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité.

Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les manuels pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-614-2

EAN13 : 9782874556142

Reliure : Broché

Pages : 267

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 526 g