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La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur

La pratique du contentieux de l'avis à tiers détenteur

Auteur : Stéphane Rezek

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Résumé

L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Rezek

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711132874

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 1001 g