Cette publication réexamine la situation des étrangers au regard de l'enrichissement de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers s'est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d'Etats parties à la Convention a doublé et l'éventail des droits et des libertés qu'elle protège s'est élargi avec l'adoption de nouveaux protocoles.
Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l'augmentation du nombre d'affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l'entrée en vigueur permettra d'améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l'interdiction de la discrimination énoncée à l'article 14 de la Convention à «tout droit prévu par la loi».
Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L'intégration des Etats de l'Union européenne s'est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de réfugiés et de demandeurs d'asile d'Europe et d'ailleurs.
C'est dans ce contexte que paraît la troisième édition de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Paru le : 29/06/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Hélène Lambert
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Migration
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6155-0
EAN13 : 9789287161550
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 148 g
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