La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux. ©Electre 2025
Le bail en général
Le bail de résidence principale
L'ouvrage reprend et applique, sous forme de tableaux à l'usage direct de l'utilisateur, la législation applicable au bail d'immeuble
Un tableau préliminaire propose une synthèse des règles légales en vigueur dans chaque Région du pays relativement au permis de location ou attestation de conformité.
Rédigés dans leur première édition (publiée à compte d'auteur) par Georges Mahieu, ces tableaux ont été actualisés par Madame Yvette Merchiers et complétés d'un tableau préliminaire établi par Laurent Sterckx.
Paru le : 13/10/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Georges Mahieu Auteur : Yvette Merchiers Auteur : Laurent Sterckx
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2065-9
EAN13 : 9782804420659
Reliure : Broché
Pages : 57
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 320 g
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