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Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Le bail en général, le bail de résidence principale : tableaux synoptiques d'application de la législation

Le bail en général, le bail de résidence principale : tableaux synoptiques d'application de la législation

Auteur : Georges Mahieu

Auteur : Yvette Merchiers

Auteur : Laurent Sterckx

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Résumé

La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Georges Mahieu Auteur : Yvette Merchiers Auteur : Laurent Sterckx

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2065-9

EAN13 : 9782804420659

Reliure : Broché

Pages : 57

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 22.0 cm


Poids: 320 g