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Le contrat de construction d'une maison individuelle : loi n° 60-1129 du 19 décembre 1990, décrets n° 91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991, commentaires, textes, formules


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Résumé

Constructeurs et candidats à la maison individuelle se trouvent concernés par le nouveau régime des contrats portant sur la construction de maisons individuelles. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Hugot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Sizaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711121762

Reliure : Broché

Pages : 350

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 580 g