Etude portant sur des questions relatives aux demandeurs d'asile dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme : rôle de la CEDH dans la protection contre l'expulsion de personnes risquant d'être victimes de violations des droits de l'homme, rôle de la CEDH dans des situations autres que celles appelant à l'expulsion, protection subsidiaire offerte par la cour européenne. ©Electre 2024
Les bouleversements politiques, les réformes économiques, l'instabilité sociale et les guerres civiles ont contribué aux changements dans les flux migratoires mixtes, tant vers l'Europe qu'au sein même de l'Europe. La plupart de ceux qui ont besoin d'une protection internationale sont contraints de la rechercher en Europe, et les nouveaux Etats membres du Conseil de l'Europe sont maintenant eux aussi confrontés à l'arrivée de demandeurs d'asile.
Nuala Mole a inclus dans son étude un plus large éventail de questions liées aux demandeurs d'asile dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. L'édition révisée comporte trois volets. Elle fait l'analyse de la jurisprudence substantielle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a examiné la compatibilité des mesures prises par les Etats relativement à tous les aspects de la procédure d'asile avec les dispositions de la Convention. Elle étudie aussi le rôle de protection subsidiaire offert par les organes de Strasbourg pour protéger les personnes qui risquent de faire l'objet d'un traitement prohibé. L'étude porte en outre sur les dispositions de plus en plus pertinentes du droit communautaire en la matière, ainsi que sur les mesures adoptées dans le contexte des menaces terroristes - ces deux éléments ayant des répercussions importantes sur la situation concrète des réfugiés et des demandeurs d'asile, et sur le droit qui leur est applicable.
Paru le : 15/07/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nuala Mole
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Migration
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6216-8
EAN13 : 9789287162168
Reliure : Broché
Pages : 163
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 262 g
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