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Le droit en 100 tableaux : civil, procédure civile, commercial

Auteur : Dominique Mélès

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Résumé

Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial. ©Electre 2024

L'auteur utilise ici ses trente années d'expérience professionnelle pour donner une vue synthétique et pratique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.

Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira, en plus de 100 tableaux synoptiques, les principales règles applicables et le mécanisme subtil de leur articulation.

Ce livre s'adresse aussi bien au praticien, au particulier qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux trouvera ici le moyen d'appréhender globalement une question ou une procédure, avec le souci partagé de rapidité, de fiabilité et d'exhaustivité.

Cette dernière édition est à jour des nombreux textes parus ces derniers mois:

  • la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005;
  • l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés;
  • le décret du 14 avril 2006 relatif à la société européenne;
  • l'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière;
  • la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Dominique Mélès

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247071227

Reliure : Broché

Pages : 209

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 450 g