Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001. ©Electre 2024
Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent le mariage :
Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
Paru le : 15/02/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : La loi au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110750327
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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