Colloque en hommage à J. Renauld et dédié au thème des droits successoraux du conjoint survivant. Les auteurs tentent, plus de vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux, d'analyser les difficultés d'application rencontrées par les praticiens ainsi que le décalage de la loi dans le contexte social actuel de recomposition familiale. ©Electre 2024

LE STATUT PATRIMONIAL DU CONJOINT SURVIVANT

C'est pour deux raisons tout à fait précises qu'avant d'opérer sa fusion avec le Centre de droit de la famille, le Centre de droit patrimonial de la famille de l'U.C.L. a voulu organiser, comme tous les cinq ans, sa Journée d'études juridiques en hommage au distingué et regretté professeur qui avait fondé ce Centre sur le thème des droits successoraux du conjoint survivant.

Il nous était en effet apparu d'une part que le vingtième anniversaire de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux du conjoint survivant constituait une excellente occasion de procéder à l'analyse d'un certain nombre de difficultés que l'application de la loi a posées aux praticiens et de permettre à ceux-ci de bénéficier d'un « recyclage » destiné à les aider à gérer les situations fréquentes où la dévolution d'une succession s'opère parallèlement entre le conjoint survivant et les autres héritiers.

Mais d'autre part on ne peut pas non plus ignorer un certain décalage qui, en vingt ans, s'est produit entre la manière dont le législateur avait appréhendé en 1981 la place du conjoint survivant dans la famille nucléaire et le vaste mouvement qui s'est depuis lors opéré de diversification des familles et, notamment, de multiplication des recompositions familiales. Les solutions conçues dans un contexte social spécifique sont-elles encore adaptées aux évolutions qui sont entre temps intervenues et ne se trouvent-elles pas fréquemment à la source d'un déséquilibre qui s'opère paradoxalement aujourd'hui au détriment des héritiers légaux autres que le conjoint survivant et, plus particulièrement, les enfants du défunt ?

C'est aussi cette problématique qu'il nous paraissait important de prendre en compte clans une journée d'études où nous entendions concilier l'approche pratique et la réflexion scientifique, en exécution du legs moral que nous a laissé le professeur Jean Renauld, dont il convient de rappeler qu'il avait, au cours des années qui précédèrent son décès, dirigé une importante étude consacrée au même thème (J. RENAULD (dir.), Le statut civil du conjoint survivant clans là pratique et en droit comparé, Bibliothèque de la Faculté de droit de l'U.C.L.,T.VII, Bruylant,Bruxelles, 1970).