Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières. ©Electre 2024
La concession, parcelle de terrain destinée à recevoir la sépulture pour l'inhumation des défunts peut susciter des conflits entre familles, et avec l'administration communale.
Traditionnellement le cimetière est l'espace destiné à recevoir ces concessions même si des exceptions existent.
Pour autant, la gestion de la concession, son entretien, son renouvellement, l'occupation des places sont à l'origine de procédures contentieuses aussi bien au civil qu'au pénal.
En monde urbain, l'espace occupé par les cimetières pose un problème de renouvellement des concessions. Les élus locaux sont amenés à réduire la durée d'occupation. Quelle est la forme d'un acte de concession? Comment disperser les cendres? Que devient une concession en l'absence de titulaire? La particularité de ces questions liées au "dernier sommeil" des individus est gérée par un droit complexe.
Paru le : 09/04/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410557
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g
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