Après avoir examiné la place des dommages-intérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité dans le droit suisse mais également dans le droit français et anglo-saxon, l'auteur s'attache à la notion de dommages et aux conditions posées à sa fixation. Il s'intéresse enfin aux facteurs de réduction de l'indemnité dans le cas de la faute du débiteur et du créancier. ©Electre 2024
Paru le : 30/12/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Gilliéron
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-940363-25-4
EAN13 : 9782940363254
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1326 g
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