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La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine

Éditeur(s): CEDIDAC
Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièrement en ligne. En mai 200...
65,90 €
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Les dommages-intérêts contractuels : étude de droit comparé

Éditeur(s): CEDIDAC
Après avoir examiné la place des dommages-intérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité dans le droit suisse mais également dans le droit français et anglo-saxon, l'auteur s'attache à la notion de dommages et aux conditions posées à sa fixation. Il s'in...
162,30 €
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Mélanges en l'honneur de François Dessemontet

Éditeur(s): CEDIDAC
Trente contributions en l'honneur du professeur François Dessemontet dans ses domaines de prédilection que sont les droits des contrats, de la propriété intellectuelle et de l'arbitrage, dans une optique de droit international privé. ©Electre 2024
101,40 €
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Les accords de distribution

Éditeur(s): CEDIDAC
Fait le point sur les questions suscitées par les accords de distribution en réunissant des contributions qui expliquent : les diverses formes de distribution et la rédaction des contrats analysés clause après clause ; l'arbitrage des contrats de distribution, mode o...
65,00 €
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La transformation numérique du monde du droit

Éditeur(s): Schulthess
Un panorama de la mutation numérique du monde juridique en Suisse. L'auteur, docteur en droit, analyse les différentes composantes de cette transformation puis explicite la notion de legaltech et ses différentes catégories. Il aborde également ses conséquences pour l...
38,00 €
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