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Les droits de succession et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael

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Résumé

Le point sur les dernières évolutions en matière de droit belge des successions et des donations. ©Electre 2024

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :

  • à leur récente régionalisation ;
  • aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
  • à l'évolution des familles et du patrimoine ;
  • aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger...

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.

Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes, que par les étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel De Wilde d'Estmael

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-6314-4

EAN13 : 9782804463144

Reliure : Broché

Pages : 278

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 446 g