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Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002

Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002

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Résumé

Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions). ©Electre 2024

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant :

  • succession ;

  • logement ;

  • assurances ;

  • garanties minimales reconnues au conjoint survivant : donation, droits d'auteur, emploi, pensions.

    • Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

    Fiche Technique

    Paru le : 15/03/2002

    Thématique : Droit civil

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

    Collection(s) : La loi au quotidien

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782110752857

    Reliure : Broché

    Pages : IV-124

    Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


    Épaisseur: 0.5 cm

    Poids: 350 g