Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. La jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens sont exposées. A jour des dernières législations en matière de fiscalité (loi de modernisation de l'économie), d'urbanisme (permis de construire et documents d'urbanisme), de location et de vente. ©Electre 2025
Marchand de biens
Statut juridique ¤ Pratiques professionnelles
Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière, parfois décriée : il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer afin d'en augmenter la valeur de revente.
À cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel - cas de loin le plus fréquent - cet acteur important du marché de l'immobilier se retrouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, rénovation pour une mise aux normes d'habitabilité, diagnostics techniques, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc.
S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé au fait des textes applicables.
Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette huitième édition apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. À jour des dernières réglementations et jurisprudences, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles.
Paru le : 14/01/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Delesalle Auteur : Jean-Louis Monnot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08153-0
EAN13 : 9782247081530
Reliure : Relié
Pages : 469
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 920 g
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