Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles. La jurisprudence et la réglementation sur le statut fiscal du marchand de biens sont exposées. A jour des dernières législations en matière de fiscalité (loi de modernisation de l'économie), d'urbanisme (permis de construire et documents d'urbanisme), de location et de vente. ©Electre 2025
Paru le : 14/01/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Delesalle Auteur : Jean-Louis Monnot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08153-0
EAN13 : 9782247081530
Reliure : Relié
Pages : 469
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 920 g
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