Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 janvier 1992 sur la protection des consommateurs et la directive CEE du 29 juin sur la sécurité des produits. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1992
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Boris Starck Auteur : Henri Roland Auteur : Laurent Boyer
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec droit
Série(s) : Obligations : droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711122066
Reliure : Broché
Pages : 873
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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