Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du corps humain, la loi du 1er février 1995 transposant en droit interne la directive communautaire sur les clauses abusives. ©Electre 2024
Le droit du contrat a connu une évolution sans précédent sous la poussée du mouvement démocratique et social et l'abandon du libéralisme économique. Une nouvelle conception du rapport contractuel est née, fort éloignée du schéma classique qui reposait sur le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire de la convention.
Au plan de la forme, on assiste à la résurrection du formalisme qui subordonne la conclusion du contrat à des règles, voire des procédures, impératives.
Au plan du contenu, les volontés individuelles ne sont plus souveraines ; des considérations d'ordre public conduisent à réputer non écrites les clauses jugées inéquitables, à instaurer des obligations nullement envisagées (obligation de sécurité), à restreindre l'efficacité des stipulations d'irresponsabilité, à donner plein essor au devoir d'information et à l'obligation de bonne foi.
Au plan de la force obligatoire enfin, le respect de la foi jurée est en recul, les partiés disposant, de plus en plus, d'une faculté de rétraction et la loi investissant le juge d'un pouvoir de contrôle et multipliant les délais de grâce.
Cette transformation du rapport contractuel qui s'accomplit insensiblement au fil des textes, des arrêts et des doctrines, explique que cette sixième édition s'attache plus particulièrement à ses derniers jalons tels que la fixation des prix, les rapports de la clause abusive et de la clause d'indexation, la notion d'obligation essentielle.
L'ouvrage présente une théorie générale du contrat, de sa formation à son dénouement. La matière donne l'occasion d'exposer la plupart des principes généraux du droit et forme le domaine privilégié de la logique juridique. Sa connaissance éclaire la compréhension des autres branches du droit privé et facilite l'intelligence du droit public lui-même, souvent construit à l'image des mécanismes civilistes.
Paru le : 13/05/1998
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Boris Starck Auteur : Henri Roland Auteur : Laurent Boyer
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec droit
Série(s) : Obligations : droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711128822
Reliure : Broché
Pages : V-837
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 396 g
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