Le point sur la législation française en matière de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui, suite à la loi du 17 mai 2013, dite loi du mariage pour tous, et à la circulaire Taubira de 2013 préconisant d'accorder la nationalité française aux enfants conçus par GPA à l'étranger. L'auteure entend donner des arguments à ceux qui veulent d'abord "défendre l'intérêt de l'enfant". ©Electre 2025
PMA, GPA
La controverse juridique
La procréation médicalement assistée (PMA), encore réservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui (GPA) sont désormais revendiquées par certains couples de même sexe.
Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour les couples de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme pourrait l'imposer au peuple français.
Pour la GPA, déjà la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 ordonne-t-elle aux greffiers de « fermer les yeux » et d'accorder la nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger.
L'auteur, juriste, dresse un état des lieux : aujourd'hui, le droit accompagne le lien affectif et éducatif pouvant exister entre un adulte et un enfant. En revanche, admettre dans le droit français une filiation déconnectée de l'engendrement conduit immanquablement à des contradictions insolubles, à l'émergence d'un marché de la procréation, etc.
Réalise-t-on qu'un enfant né par insémination avec donneur pourrait, légitimement et légalement, demander des comptes à l'État, au médecin, au conjoint qui a laissé faire, à la mère elle-même ?
Savons-nous qu'un enfant de divorcés pourrait se voir imposer, comme troisième parent, le nouveau conjoint de son père ou de sa mère ?
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des arguments pour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.
Paru le : 21/05/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Aude Mirkovic
Éditeur(s) :
Téqui
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7403-1851-5
EAN13 : 9782740318515
Reliure : Broché
Pages : 89
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 92 g
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