Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du logiciel de procédures Télé@ctes. L'ouvrage est composé de 3 parties : les administrations intervenantes (leur rôle, leurs liens, la formalité d'enregistrement et le régime de la publicité foncière. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. ©Electre 2025
Paru le : 20/05/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Muriel Suquet-Cozic
Éditeur(s) :
Lefebvre
Ed. documentaires et fiscales
Collection(s) : Dossiers de l'indicateur
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-849-9
EAN13 : 9782851158499
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1300 g
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