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Transmission du patrimoine : testament, donation, autres mécanismes

Auteur : Etienne Riondet

Auteur : Hervé Sédillot

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Résumé

Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisions récentes de la jurisprudence et propose des formules-types. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/04/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Etienne Riondet Auteur : Hervé Sédillot

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247061082

Reliure : Broché

Pages : 320

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 654 g