Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (société civile immobilière, holding familiale, assurance vie). Fait le point sur les décisions récentes de la jurisprudence et propose des formules types. ©Electre 2024
La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage, union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions.
C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs, la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession.
Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers, il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle de chacun.
Paru le : 01/06/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Etienne Riondet Auteur : Hervé Sédillot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07287-3
EAN13 : 9782247072873
Reliure : Broché
Pages : 379
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 773 g
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