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Ordre public et droits des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européeenne

Auteur : Emmanuelle Néraudau-d'Unienville


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Résumé

L'ordre public et le droit des étrangers des Etats membres de l'Union européenne, inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale. Leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. L'ordre public national se présente comme fondement du droit des étrangers. Les droits des étrangers sont appelés à devenir l'un des fondements d'un ordre public européen. ©Electre 2025

L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne, inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ; leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers.

Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, UE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE)... Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un «ordre public européen», reflet d'un idéal démocratique commun.

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2006

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Néraudau-d'Unienville

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : François Julien-Laferrière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2211-3

EAN13 : 9782802722113

Reliure : Broché

Pages : XVIII-791

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1114 g