Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale européenne et Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations unies. ©Electre 2024
L'ouvrage présente une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage faisant application du droit international des droits de l'homme et spécialement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de la Charte sociale européenne et des Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations Unies.
Les commentaires qui accompagnent ces décisions, dont de larges extraits sont reproduits, mettent l'accent sur la diversité des méthodes par lesquelles le droit international des droits de l'homme a pénétré les différentes branches du droit belge, à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes de notre ordre juridique. L'ouvrage permet ainsi de faire le point sur le statut dans l'ordre interne des droits fondamentaux internationalement reconnus, ainsi que sur l'influence toujours plus considérable que leur importation a exercée dans le droit familial, le droit syndical, le droit pénal et pénitentiaire, le droit disciplinaire, le droit scolaire ou encore - parmi d'autres exemples - le droit des étrangers.
Parmi les questions transversales à ces différentes branches du droit figurent celles de la renonciation aux droits fondamentaux, liée à leur application aux relations entre particuliers, du statut de l'opération de pondération des intérêts, des liens entre le contenu des droits garantis et la protection juridictionnelle dont ils bénéficient, ou des formes de la coopération entre le juge international et le juge étatique.
Paru le : 05/11/1999
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Olivier De Schutter Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence belge
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Tulkens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804404857
Reliure : Broché
Pages : 661
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 917 g
Carte fidélité
Mollat Radio
