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Droit international des droits de l'homme : devant le juge national

Auteur : Olivier De Schutter

Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck


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Résumé

Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale européenne et Pactes internationaux adoptés dans le cadre des Nations unies. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/11/1999

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Olivier De Schutter Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence belge

Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Tulkens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804404857

Reliure : Broché

Pages : 661

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.3 cm

Poids: 917 g