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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette édition ...
187,00 €
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Code de droit international des droits de l'homme 2014 : textes en vigueur au 1er octobre 2013

Éditeur(s): Bruylant
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Eta...
66,00 €
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Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux

Éditeur(s): Bruylant
Les dernières jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations en droit social, mais également dans le domaine des biens et des services. ©Electre 2024
60,00 €
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The principle of mutual trust in European Union law : an essential principle facing a crisis of value

Éditeur(s): Bruylant
Dans une approche transversale, l'auteure analyse les contours et les enjeux de ce principe fondamental du droit européen ainsi que ses liens avec les valeurs de base de l'Union. Face aux impératifs d'unité, de diversité et d'égalité qui animent la construction europ...
133,00 €
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Droit international des droits de l'homme : devant le juge national

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse une soixantaine d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges, appliquant le droit international des droits de l'homme : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Charte sociale européenne et Pactes inte...
230,00 €
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Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité

Éditeur(s): Anthemis
Les droits fondamentaux sont en perpétuelles évolutions, cette actualité est abordée. A côté des textes tels que la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, sont analysés le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union europée...
80,00 €
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Médias et droit

Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprétation des règles appli...
62,35 €
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Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs

Éditeur(s): Bruylant
Dans une approche transversale, l'auteure analyse les contours et les enjeux de ce principe fondamental du droit européen ainsi que ses liens avec les valeurs de base de l'Union. Face aux impératifs d'unité, de diversité et d'égalité qui animent la construction europ...
137,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Vol. 1. Articles 1 à 6 de la Convention

Éditeur(s): Larcier Intersentia
2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Belgique. ©Electre 2024
115,00 €
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Les innovations du traité de Lisbonne : incidences pour le praticien

Éditeur(s): Bruylant
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a redéfini l'architecture institutionnelle des pays de l'Union européenne. L'ouvrage revient sur les problématiques et les controverses qui se posent aux praticiens du droit. ©Electre 2024
109,00 €
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Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présente et fait le point sur l'ensemble des questions classiques relatives à cette matière de droit. ©Electre 2024
179,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Vol. 2. Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels

Éditeur(s): Larcier Intersentia
2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Belgique. Ce volume cons...
112,00 €
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Code de droit international des droits de l'homme : textes réunis au 1er mai 2005

Éditeur(s): Bruylant
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Eta...
49,70 €
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La responsabilité, face cachée des droits de l'homme

Éditeur(s): Bruylant
S'applique à sortir de l'oubli ou du refoulement les responsabilités, devoirs et obligations inhérents à la condition de citoyen et qui ne doivent pas être considérés comme bridant les droits fondamentaux. Montre que le souci de dignité responsable n'entre pas en con...
106,00 €
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Europese voorschriften en Staatshervorming. Contraintes européennes et réforme de l'Etat

Éditeur(s): Die Keure
Soumises au principe de neutralité réciproque, les relations entre l'Union européenne et les Etats membres en matière d'organisation gouvernementale et de répartition des pouvoirs reposent sur un équilibre fragile. En Belgique, les contraintes européennes peuvent ame...
150,00 €
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Code de droit international des droits de l'homme 2019

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats...
80,00 €
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Principes de la répartition des compétences

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude pratique des principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties. ©Electre 2024
167,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. Intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes sur les sujets traités et opère les renvois aux autres instruments ...
150,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette nouvelle...
172,00 €
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