2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Belgique. Ce volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention. ©Electre 2025
Paru le : 13/10/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
ISBN : 978-2-8044-2371-1
EAN13 : 9782804423711
Reliure : Broché
Pages : 282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 406 g
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