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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004. Vol. 1. Articles 1 à 6 de la Convention

Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck

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Résumé

2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Belgique. ©Electre 2025

Fiche Technique

ISBN : 978-2-8044-2230-1

EAN13 : 9782804422301

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 300 g