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La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'études du 11 mai 2007


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Résumé

A l'occasion de la signature par 57 Etats de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en février 2007, l'ouvrage réunit les témoignages d'acteurs de la négociation et constitue une réflexion et une analyse de cette Convention. Il met notamment en évidence le rôle des ONG dans sa mise en oeuvre. Le texte est fourni en annexe. ©Electre 2024

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international.

Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret « Nuit et Brouillard » et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux.

Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007.

Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2009

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuel Decaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier de Frouville - Auteur : - Auteur : Université Panthéon-Assas (Paris)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2741-5

EAN13 : 9782802727415

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 327 g