Les différentes contributions de cette publication interrogent le statut des étrangers en situation irrégulière saisi par le droit de l'Union européenne. ©Electre 2024

La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne

À rebours de la mondialisation des règles destinées à libéraliser la circulation des marchandises, des capitaux et des services, la circulation des hommes continue, pour sa part, d'être soustraite à toute liberté et conditionnée par le paradigme de la souveraineté de l'État selon lequel l'État reste le seul compétent à décider des conditions légales d'entrée et de séjour sur son territoire. Si le droit de l'Union européenne fait figure d'exception en organisant à l'intérieur de l'espace européen la liberté de circulation des personnes, il se heurte, en revanche, vis-à-vis des États tiers à l'Union européenne et de leurs ressortissants dépourvus de tout lien avec des citoyens européens, au paradigme de l'admission souveraine.

À l'origine d'une myriade d'instruments adoptés dans le cadre de la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, l'Union européenne s'emploie à contrôler les flux migratoires et sécuriser ses frontières et, plus récemment, à harmoniser les conditions de séjour et, surtout, de l'éloignement des étrangers ressortissants d'États tiers présents irrégulièrement sur le territoire des États membres. Face à ces instruments, le juriste peut s'interroger sur leur finalité, analyser leur originalité par rapport aux politiques migratoires et aux droits nationaux des États membres, vérifier leur articulation avec les conventions internationales relatives aux étrangers et aux droits de l'homme auxquels les États membres sont parties. La légalité européenne assignée à la lutte contre l'immigration irrégulière se limite-t-elle à la défense des souverainetés de ses États membres ? Quels droits réserve-t-elle aux étrangers en situation irrégulière ?

Face à la lutte contre l'immigration irrégulière menée par l'Union européenne, les auteurs de cet ouvrage offrent au juriste la voie d'un questionnement critique utile à l'éclaircissement du statut des étrangers en situation irrégulière saisi par le droit de l'Union.