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Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie

Auteur : Véronique Bertile


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Résumé

Cette étude examine le traitement juridique des réalités linguistiques régionales par les droits français, espagnol et italien. Exprimée aujourd'hui en termes de droits fondamentaux, la question des langues régionales posée par l'harmonisation européenne invite la France à refonder son principe constitutionnel sur ce sujet. ©Electre 2024

Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les États français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence des solutions s'explique principalement par une conception différente du principe d'indivisibilité de part et d'autre des Alpes et des Pyrénées. Alors que la France consacre l'unité linguistique comme vecteur de son unité nationale, l'Italie et l'Espagne ont, dans le cadre de leur unité, reconnu un pluralisme linguistique.

La différence de solutions démontre également une différence d'approche. Si elle a longtemps été traitée sous le seul angle institutionnel, la question des langues régionales ou minoritaires se pose aujourd'hui davantage en termes de droits fondamentaux. Il ne s'agit plus tant d'accorder un statut à ces langues mais de reconnaître à leurs locuteurs des droits linguistiques. L'émergence de cette approche substantielle invite la France à repenser la question des langues régionales ou minoritaires et ce, dans sa Constitution.

Fiche Technique

Paru le : 11/12/2008

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Véronique Bertile

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection de droit public comparé et européen

Contributeur(s) : Préfacier : Ferdinand Mélin-Soucramanien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2530-5

EAN13 : 9782802725305

Reliure : Broché

Pages : 516

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 744 g