Treize contributions à une journée d'études de 2006 sur la notion d'effectivité au regard avec celles d'efficacité et d'efficience en matière de mise en application des droits de l'homme. Analysent la garantie par excellence de l'effectivité du droit en général et des droits de l'homme en particulier : le recours à un tiers impartial. ©Electre 2024
Le champ des droits de l'homme est certainement l'un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l'effectivité soit au coeur des réflexions sur les droits de l'homme.
Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d'effectivité, d'efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l'être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l'effectivité du droit ?
On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l'économie d'une mise à l'épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l'effectivité n'est pas gage d'efficacité et qu'inversement la recherche de l'efficacité d'un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d'efficience peuvent entraver aussi bien l'effectivité des droits que l'efficacité des politiques législatives.
Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l'analyse des mécanismes destinés à assurer l'effectivité des droits de l'homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n'offre de solution imparable. C'est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu'oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d'être portée.
Sur ce point comme sur d'autres, les droits de l'homme apparaissent comme un laboratoire d'analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.
Paru le : 15/08/2008
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Paris X
Collection(s) : Sciences juridiques et politiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Véronique Champeil-Desplats - Directeur de publication : Danièle Lochak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84016-023-6
EAN13 : 9782840160236
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 390 g
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