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Guide du contentieux du droit des étrangers : 2013

Auteur : Denis Seguin


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Résumé

Synthèse des différentes procédures juridiques applicables aux étrangers, en particulier les règles contentieuses. 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Prend en compte la diversité des dernières législations. ©Electre 2024

Un concept original et unique sur le marché

Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :

  • Quels sont les recours ?
  • Quels sont les délais ?
  • Quelles sont les règles de procédure ?
  • Comment rédiger un recours ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2012

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Denis Seguin

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Tchen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1679-2

EAN13 : 9782711016792

Reliure : Broché

Pages : XVII-274

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 455 g