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La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne


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Résumé

Présente d'abord les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité de Rome et son emploi par les juges. Evalue ensuite son apport par rapport au droit français dans les différentes domaines du droit de la personne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2005

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Collection du Credho

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Burgorgue-Larsen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Rouen) - Préfacier : Guy Braibant

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802720775

Reliure : Broché

Pages : XIII-694

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 1142 g