Mise en évidence des deux fonctions de la médiation dans les relations de travail et de leurs mécanismes : la résolution des conflits collectifs ou individuels du travail, l'intervention directe dans les situations d'urgence, en cas de harcèlement moral par exemple. ©Electre 2024
Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Les relations de travail n'échappent pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, sur le fondement d'un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail.
Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux relations de travail. De cette façon, à la médiation des conflits collectifs du travail organisée par le Code du travail, en ses articles L. 524-1 et suivants, sont venues s'ajouter plusieurs autres procédures de médiation, notamment en matière de harcèlement moral, d'apprentissage, etc. Or, avec l'augmentation du nombre de procédures de médiation, la fonction classique attribuée à la médiation a évolué pour se transformer en un mécanisme de régulation des relations de travail.
La présente étude a pour objet de mettre en évidence ces deux fonctions de la médiation dans les relations de travail, d'en marquer les critères de distinction et d'en étudier les rouages avec précision.
Paru le : 29/04/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Tricoit
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Bossu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03314-3
EAN13 : 9782275033143
Reliure : Broché
Pages : XVII-581
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 850 g
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