Examen des dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Etude de leurs principes et de leur contrôle, dans toutes leurs composantes. ©Electre 2024
Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière
Le présent ouvrage examine les dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Aux côtés de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale, leur important développement témoigne de l'institutionnalisation, en droit français, de la philosophie de l'association du capital et du travail.
Le bénéfice des incitations fiscales et sociales auquel ces dispositifs sont admis est subordonné au respect d'un certain nombre de principes dont l'administration et le juge sont les gardiens. Les principes et leur contrôle, dans toutes leurs composantes, sont ici explorés.
Issus de la négociation collective sous toutes ses formes, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entités juridiques. Ils sont soumis à un régime spécifique tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dans un souci d'exhaustivité, l'ouvrage explore les dispositifs ponctuels qui témoignent de l'évolution de la philosophie qui, naguère, fondait la mise en place des dispositifs de la participation financière.
Paru le : 30/11/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Sébastien Lipski
Éditeur(s) :
LexisNexis
Planète Social
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1795-9
EAN13 : 9782711017959
Reliure : Broché
Pages : XV-297
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 457 g
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