Rapport qui dégage les enjeux de cette loi et qui comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux. ©Electre 2024
En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail (rapport d'information n° 1457), la commission des affaires sociales a souhaité dresser un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures.
Le présent rapport s'efforce de dégager les principaux enjeux du débat. Il comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.
Il s'articule autour de trois grands principes
- la négociation doit être le pivot de la réduction du temps de travail ;
- la loi doit assurer aux partenaires sociaux les moyens de parvenir à des accords équilibrés ;
- la loi ne peut laisser aux seules entreprises la responsabilité de déterminer les rythmes sociaux et doit mieux encadrer les rythmes de travail.
Il entend constituer une contribution synthétique au débat qui s'engage.
Paru le : 22/06/1999
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gaëtan Gorce
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111085633
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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