Analyse de la notion de temps de travail, interprétée selon deux conceptions : temps correspondant à un travail productif pour l'employeur et temps pendant lequel le salarié doit être disponible. Ces logiques, développées parallèlement, coexistent actuellement. Selon leur application, le calcul de la durée est différent, ce qui a pour effet une variation de l'étendue de la protection du salarié. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit social
Tome 44
La notion de « temps de travail effectif » - notion d'actualité remontant à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants - peut être interprétée selon deux conceptions différentes. D'un côté, dans la conception que l'on peut appeler « productiviste », est pris en compte le temps correspondant à un travail productif pour l'employeur. De l'autre côté, dans la logique du « travail au temps », le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur constitue le critère déterminant.
Ces deux logiques ont émergé et se sont développées de façon parallèle, et coexistent actuellement. Dans le cadre de la logique productiviste, dominante jusqu'aux années 1990, des atténuations et même des entorses ont été apportées à cette logique qui a ainsi été rapprochée de la logique du travail au temps sur certains points. De même dans le cadre de la logique du travail au temps, qui constitue aujourd'hui le principe, il subsiste des exceptions et des entorses relevant de la logique productiviste.
Or, selon que l'une ou l'autre conception est appliquée, le calcul de la durée du travail n'est pas le même, ce qui a pour effet une variation dans l'étendue de la protection du salarié contre des durées de travail excessives.
Paru le : 08/11/2006
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Anja Johansson
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275031262
Reliure : Broché
Pages : 712
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1033 g
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