Examine les évolutions de la négociation collective d'entreprise à la lumière de la révision de son droit, instaurée par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. ©Electre 2024
Nul en France n'est étonné de l'attention que la loi prête à la négociation collective. Attention soutenue puisque la loi se préoccupe de la négociation dans ses diverses dimensions: elle en détermine les acteurs ou agents, elle promeut l'activité même de la négociation, elle cherche à en articuler les niveaux ou espaces, elle fixe les effets des accords auxquels la négociation conduit. De cette liaison entre la négociation collective et la loi résulte une conviction, discutable sans doute, mais largement diffusée: les évolutions de l'une passent par une révision de l'autre.
La loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social procède de cette conviction. Elle affecte, plus ou moins profondément, toutes les dimensions de la négociation collective; c'est dire combien ses ambitions, les présupposés sur lesquels ses choix reposent, les solutions techniques qu'elle retient méritent examen et réflexion. Cet ouvrage propose l'un et l'autre.
Paru le : 27/01/2005
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) - Auteur : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) - Directeur de publication : Georges Borenfreund - Directeur de publication : - Directeur de publication : Marie-Armelle Souriac - Directeur de publication : Isabelle Vacarie - Collaborateur : Georges Borenfreund - Collaborateur : - Collaborateur : Frédéric Guiomard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247060634
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g
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