Particulièrement flexible, le groupe d'entreprises est une forme d'organisation qui se développe de plus en plus. L'auteure s'interroge sur la spécificité du groupe d'entreprises en droit du travail et propose une nouvelle approche de son régime juridique en vue de combler des vides et de résoudre des problèmes comme celui de l'imputation de responsabilité. ©Electre 2024
Bibliothèque de Droit Social
Tome 61
Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs.
Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif.
Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité.
Paru le : 16/07/2013
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Kocher
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Charley Hannoun - Préfacier : Corinne Sachs-Durand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04172-8
EAN13 : 9782275041728
Reliure : Broché
Pages : 427
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 686 g
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