Une analyse point par point des réglements et prescriptions édictés par la Cour de justice européenne pour lutter contre la discrimination basée sur le critère de l'âge et pris en compte par les tribunaux français en complément des dispositions légales déjà en place. ©Electre 2024
Cultures juridiques et politiques Vol.4
Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à présent qu'une influence minime sur le droit du travail car il n'existe que peu de directives et de règlements le concernant. Dans les domaines pour lesquels l'UE a déjà édicté des règles, l'influence du droit de l'Union est cependant très importante. Cela vaut en particulier pour la réglementation établissant une protection contre la discrimination. Pendant longtemps, ce sont les questions relatives à la discrimination en raison du sexe qui ont occupé le premier plan. En la matière, la CJUE a depuis lors apporté des réponses à la plupart des questions fondamentales. Les tribunaux sont désormais de plus en plus souvent confrontés à des plaintes pour discrimination fondée sur l'âge. C'est à cette thématique actuelle que le présent travail est consacré. Cette étude est d'autant plus intéressante qu'elle examine la compatibilité des règles de droit français avec le droit de l'Union : or en France - contrairement à ce qu'il se passe, par exemple, en Allemagne - l'Etat influe souvent sur le marché du travail via les lois qu'il adopte.
Paru le : 30/10/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Stéfanie Bouquet
Éditeur(s) :
P. Lang
Collection(s) : Cultures juridiques et politiques
Contributeur(s) : Préfacier : Joachim Gruber - Traducteur : Dorothée Cailleux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-0343-1174-8
EAN13 : 9783034311748
Reliure : Relié
Pages : 215
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 1100 g
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