Après avoir défini le contrat d'entreprise, les auteurs étudient les évolutions qui ont affecté le droit des contrats et le droit immobilier, de l'exercice de la profession d'architecte aux obligations des entrepreneurs. ©Electre 2025
Si les définitions du contrat d'entreprise n'ont pas varié depuis la première parution de l'ouvrage en 1991, la matière en elle-même a véritablement explosé tant en ce qui concerne les intervenants qu'en ce qui concerne les obligations liées à ces interventions.
L'exercice de la profession d'architecte a été profondément modifié notamment par le législateur. L'entrepreneur, quant à lui, a vu ses obligations évoluer au fur et à mesure des nombreuses modifications législatives portant sur l'enregistrement des entrepreneurs ainsi que sur leurs obligations sociales et fiscales.
De nouveaux intervenants sont apparus : coordinateur sécurité-santé, responsable et certificateur de politique énergétique des bâtiments... tandis que les exigences administratives et urbanistiques parsèment de plus en plus le parcours du combattant du maître de l'ouvrage et de ses constructeurs.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du droit des contrats et du droit immobilier. Il sera utilement complété d'une seconde partie, à paraitre, dédiée à l'exécution du contrat.
Paru le : 10/02/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Contributeur(s) : Auteur : Damien Dessard - Auteur : Jean-Luc Teheux - Auteur : Julien Tricot - Auteur : Nathalie Vos de Waele - Directeur de publication : daniel dessart
Série(s) : Le contrat d'entreprise
ISBN : 978-2-8044-4221-7
EAN13 : 9782804442217
Reliure : Cartonné
Pages : 302
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 1006 g
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