Un examen du reclassement professionnel, obligatoire pour les employeurs publics et privés suite à la loi du 26 décembre 2013, au regard de la jurisprudence : articulation du régime nouveau et du régime ancien, déroulement, sanctions en cas de défaut, etc. ©Electre 2024
Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés
La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.
Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur privé, comme c'était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi.
La particularité du nouveau régime est qu'il laisse néanmoins subsister l'ancien régime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue à s'appliquer dons le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans ne pouvant pas bénéficier du régime général.
Cet ouvrage propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d'analyser successivement ceux-ci de manière détailiée, sans omettre une vue pratique du déroulement concret du reclassement. Les sanctions en cas de défaut de reclassement professionnel sont également examinées au regard de la jurisprudence.
Paru le : 11/06/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-956-3
EAN13 : 9782874559563
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 294 g
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