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Les conditions d'emploi dans la Charte sociale européenne

Les conditions d'emploi dans la Charte sociale européenne

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Résumé

Présentation des normes de la Charte sociale européenne de 1961 et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux relatives aux conditions d'emploi. L'étude met notamment en lumière les améliorations apportées par la Charte révisée de 1996 dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2000

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Cahiers de la Charte sociale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287140890

Reliure : Broché

Pages : 138


Poids: 180 g