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Suggestions littéraires
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Réclamation n°1 1998 : Commission internationale de juristes contre le Portugal : documents
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Ce protocole permet à n'importe quelle organisation collective de saisir le Comité européen en cas de violation des droits sociaux ratifiés par les pays de l'Union. Le cas du Portugal est pris en exemple, car ce pays était l'objet de la première réclamation visant l'...
14,48 €
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Réclamation collective n°1-1998 : Commission internationale de juristes contre le Portugal : documents
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Depuis le protocole de la Charte sociale européenne du 1er juillet 1998, il existe un système de réclamations collectives portées devant le Comité européen des droits sociaux. Ce cahier reproduit les pièces originales de la procédure suivie, lors de la 1ère réclamati...
19,00 €
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Les conditions d'emploi garanties par la Charte sociale européenne
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Présente les normes de la Charte sociale européenne et la jurisprudence relatives aux conditions d'emploi : le droit à la santé et à la sécurité au travail, concernant la durée du travail et des congés ainsi que la sécurité et l'hygiène dans le travail; et le droit à...
10,67 €
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Les conditions d'emploi dans la Charte sociale européenne
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Présentation des normes de la Charte sociale européenne de 1961 et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux relatives aux conditions d'emploi. L'étude met notamment en lumière les améliorations apportées par la Charte révisée de 1996 dans le domaine ...
9,15 €
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L'égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
L'égalité entre les hommes et les femmes a été adoptée par l'Union en matière d'emploi mais aussi dans les relations de droit civil dès 1961. Ce cahier fait un bilan des discriminations qui perdurent et des améliorations depuis le protocole de 1998. ©Electre 2024
12,96 €
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La femme dans le monde du travail : égalité et protection dans la Charte sociale européenne
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961, reflète deux tendances à la fois complémentaires et opposées, qui marquent la situation de la femme dans le monde du travail : la nécessité de garantir aux femmes une protection spéciale, qui a longtemps prédominé; et le...
9,15 €
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Les conditions d'emploi dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Un des aspects de la Charte sociale de l'Union européenne, les droits relatifs aux conditions de travail sont au coeur de la politique économique. Le défi européen consiste dans la conciliation de l'économique et du social. ©Electre 2024
9,15 €
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La famille : organisation et protection dans la Charte sociale européenne
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Propose une analyse des normes pertinentes de la charte sociale européenne concernant l'organisation juridique, la protection sociale et la protection économique de la famille. ©Electre 2024
9,15 €
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Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-2 (Irlande)
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande. ©Electre 2024
8,00 €
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Emploi, orientation et formation professionnelles dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Un des aspects de la charte sociale de l'Union européenne est de s'engager dans une politique active de l'emploi, notamment la formation professionnelle est une condition préalable à l'accès à l'emploi. ©Electre 2024
9,15 €
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La protection sociale dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux....
9,15 €
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