Chargement...
Chargement...

La protection sociale dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux

Auteur : Conseil de l'Europe

Paru le : 30/12/2000
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

9,15 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 30/12/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Cahiers de la Charte sociale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-871-4491-5

EAN13 : 9789287144911

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g