Les récentes évolutions dans la réparation des maladies professionnelles. Le point sur la législation, la doctrine et la jurisprudence belges. A jour de la loi du 3 juillet 2007 relative aux maladies dans le secteur public. Ce document traite également de la loi-programme de décembre 2006 consacrée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les maladies professionnelles

Le présent ouvrage examine l'ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Le praticien y trouvera toutes les réponses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à ses questions. De nombreux sujets donnent en effet lieu à contestation, appréciation et amélioration. Un tableau synoptique des sujets traités, tous les textes de loi, la liste des maladies professionnelles, un relevé des arrêts des hautes juridictions, les sommaires et extraits des arrêts de cassation les plus significatifs, une bibliographie complète et un index analytique viendront optimiser la lecture de l'ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2008

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Pol Delooz Auteur : Damien Kreit

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit social

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Gosseries

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3143-3

EAN13 : 9782804431433

Reliure : Broché

Pages : 414

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 664 g