Un guide pratique pour comprendre le fonctionnement des prud'hommes ainsi que les particularités de cette juridiction créée pour statuer dans les cas de litiges entre salarié et employeur ou entre deux salariés. Il retrace son histoire et son évolution, décrit le déroulement d'un procès ainsi que les règles de procédure. ©Electre 2024
Les causes de conflits entre un salarié et son employeur sont multiples : un motif de licenciement contesté, une mutation injustifiée, des heures supplémentaires non payées... Tous deux peuvent alors agir devant le conseil de prud'hommes. Celui-ci est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
Ce guide pratique permet de comprendre et d'utiliser le conseil de prud'hommes, une juridiction du travail spécifique à la France. Il explique les différentes étapes de la procédure prud'homale dans un langage clair et accessible. Il constitue aussi un premier guide de formation pour les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes, chargés de concilier les parties.
Vous serez ensuite à même de répondre aux questions suivantes :
Paru le : 02/11/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Hélène Enhart Auteur : Maryline Laillé
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : En clair
Contributeur(s) : Illustrateur : Gilles Macagno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-6153-7
EAN13 : 9782729861537
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 170 g
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