Série de contributions sur la représentation de la défense des intérêts des salariés dans les procédures collectives. Les textes mettent en évidence les nouvelles dispositions régissant l'entreprise. Une évolution tenant compte du droit communautaire. Les auteurs analysent les nouveaux modes de consultation, les plans sociaux conventionnels ainsi que les droits des entreprises en difficultés. ©Electre 2024
Les salariés et la défaillance de l'entreprise
Si le droit des faillites avait été marqué en fin de XXe siècle par l'apparition des salariés et leurs représentants en qualité de « sujets » mais aussi d'« acteurs » des procédures judiciaires, ce début de XXIe siècle a connu une législation dont les objectifs ont glissé vers d'autres horizons : anticiper pour prévenir les difficultés et accroître les prérogatives reconnues aux créanciers. Une analyse et une réflexion autour de la place faite aux salariés travaillant en France par le droit interne et le droit communautaire conservent néanmoins tout son intérêt. En effet, l'essentiel du dispositif introduit par la loi de 1985 destiné à ménager une place et un rôle aux salariés et à leurs représentants n'a pas été profondément modifié, mais arrimé à une nouvelle architecture juridique générale. Dès lors, l'étude de cette combinaison de l'ancien et du nouveau peut apporter des informations précieuses sur l'orientation profonde prise par le droit des procédures collectives. Les réflexions et observations croisées de magistrats expérimentés et d'universitaires spécialistes du sujet, rassemblées dans cet ouvrage, sont porteuses d'enseignements qui permettront au lecteur d'aiguiser son sens critique mais aussi d'imaginer un droit des procédures collectives plus proche de ces entreprises dont la richesse réside dans la compétence, les performances et le savoir faire des salariés.
Paru le : 05/09/2007
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Lyon-Caen - Directeur de publication : Quentin Urban - Auteur : - Auteur : Antoine Lyon-Caen - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07581-2
EAN13 : 9782247075812
Reliure : Broché
Pages : VI-159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 270 g
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