Texte remanié d'une thèse abordant la question des conditions sociales qui gouvernent l'engagement des marins dans le transport maritime. Entre droit du travail et droit maritime, l'étude rejette la caractérisation d'un marché international du travail maritime, en insistant sur la multiplicité et la diversité des facteurs de cohésion, dessinant une pluralité de cadres juridiques enchevêtrés. ©Electre 2024

Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des États nations pour répondre à d'importants besoins en main-d'oeuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d'une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux États maritimes ont ouvert l'accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d'immatriculation de navires, lorsque les armateurs n'entretiennent pas de liens avec l'État du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu'un marché international s'y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L'exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d'un marché, selon l'approche juridique retenue ici de cette notion. Il s'agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l'intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l'État pavillon, en direction, notamment, de l'État du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l'existence d'un marché international du travail maritime. Cependant, l'étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s'organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d'encadrements juridiques à l'articulation complexe.

Mots-clés : Droit du travail maritime ; Mondialisation ; Marché du travail ; Pavillons de complaisance ; Liberté d'immatriculation des navires ; Sécurité maritime ; Organisation internationale du travail ; Union européenne ; Régulation sociale ; Abandon de marins ; État du pavillon ; État du port ; Organisation maritime internationale ; Conflits transnationaux